Maxence de Rugy : “J’ai découvert un droit spécifique qui s’applique pour une communauté particulière des gens du voyage, consacré par le Conseil d’Etat et le Conseil Constitutionnel”

Maxence de Rugy : “J’ai découvert un droit spécifique qui s’applique pour une communauté particulière des gens du voyage, consacré par le Conseil d’Etat et le Conseil Constitutionnel”

Afin de préserver la biodiversité d’un endroit protégé, une petite commune de Vendée, Talmont-Saint-Hilaire, a été contrainte de racheter un terrain à des gens du voyage. L’occasion pour le maire, Maxence de Rugy, de découvrir l’existence d’un droit spécifique et exclusif accordé par le Conseil d’État aux gens du voyage qui ont le droit de …

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