Règlementation applicable au 1er juillet par Pôle emploi après suspension du décret par le Conseil d’Etat
Statuant en référé sur la saisine de plusieurs organisations, le Conseil d’Etat a rendu le 22 juin 2021 une ordonnance de référé aux termes de laquelle il suspend l’application au 1er juillet 2021 des nouvelles règles de calcul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi.